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Articles

  • Réglementation sanitaire Législation française - Février 2015

    Vous trouverez dans le document joint à cet article, les arrêtés du 21 décembre 2009 et du 8 octobre 2013 , relatif aux règles sanitaires dans le domaine alimentaire. L’arrêté du 8 octobre 2013 abroge :
    - arrêté du 9 mai 1995 réglementant l’hygiène des aliments remis directement au consommateur
    - arrêté du 28 mai 1997 relatif aux règles d’hygiène applicables à certains aliments et préparations alimentaires destinés à la consommation humaine
    - arrêté du 29 septembre 1997 fixant les conditions (...)

  • Anses - Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail :Les guides de bonnes pratiques d’hygiène - Janvier 2015

    Les guides de bonnes pratiques d’hygiène et d’application des principes HACCP sont des documents de référence conçus par une branche professionnelle pour les professionnels de son secteur. Ces guides ont pour objectif d’aider les professionnels à maîtriser la sécurité sanitaire des aliments et à respecter leurs obligations réglementaires. Découvrez en quoi l’Agence intervient dans l’élaboration de ces (...)

  • Synthèse de la législation européenne relative au Paquet hygiène - Janvier 2015

    L’Union européenne a établi au début des années 2000 une approche dite « de la ferme à la table », basée sur l’analyse des risques et la traçabilité, pour garantir la sécurité des aliments. Selon cette approche, les produits alimentaires sont contrôlés lors de toutes les étapes sensibles de la chaîne de production, afin de vérifier que des règles d’hygiène strictes sont respectées. L’Union applique également des règles relatives au commerce des animaux et des produits animaux entre les États membres et avec les (...)

  • Paquet Hygiène : une brochure à disposition - Février 2014

    Ce site a pour but d’apporter des informations sur les dispositions réglementaires en vigueur dans le domaine alimentaire.
    Le "Paquet hygiène", composé de plusieurs textes législatifs adoptés par l’Union européenne, vise à refondre, harmoniser et simplifier les dispositions très détaillées et complexes en matière d’hygiène auparavant dispersées dans 18 directives communautaires. L’objectif général est de mettre en place une politique unique et transparente en matière d’hygiène, applicable à toutes les (...)

  • Arrêté et Décret du 30 septembre 2011 : repas servis en milieu scolaire - Janvier 2013

    Arrêté et Décret N°2011-1227 du 30 septembre 2011 relatif à la qualité nutritionnelle des repas servis dans le cadre de la restauration scolaire.

  • Nouvelle réglementation sur l’étiquetage des aliments - Avril 2012

    Depuis le 13 décembre 2011, le nouveau réglement n°116/2011 concernant l’information des consommateurs (INCO) est entré en vigueur.
    Afin de mieux informer le consommateur et les collectivités (hôpitaux, cantines, restaurants), de nouvelles dispositions ont été mises en place :
    les informations sur les emballages doivent être lisibles et visibles : une taille de police de 1,2 mm est imposée sur l’ensemble des mentions figurant sur l’emballage
    trois nouvelles exigences au niveau de la liste des (...)

  • Traçabilité des aliments - Octobre 2011

    En cliquant sur le lien ci-dessous vous aurez accès à deux documents mis en ligne dans l’académie de Poitiers.
    • Classeur traçabilité des aliments
    • Tableau de contrôle du refroidissement des plats cuisinés.
    Ces deux documents peuvent vous permettre de concevoir vos propres documents de traçabilité au sein des vos cuisines pédagogiques.

  • Réglementation : Note de service du 23 mai 2011 - Octobre 2011

    La note de service du 23 mai 2011 (DGAL/SDSSA/N2011-8117) a pour objet de préciser les modalités d’application de l’arrêté du 21 décembre 2009 relatif aux règles sanitaires applicables aux activités de commerce de détail, d’entreposage et de transport de produits d’origine animale et denrées alimentaires en contenant.

  • Traçabilité et hygiène alimentaire : "le paquet hygiène" et les textes réglementaires - Septembre 2010

    A la suite des deux journées de formation concernant la traçabilité alimentaire, Mme Legrand Myriam, Chef du service de la sécurité sanitaire des aliments, Direction départementale des services vétérinaires de Seine Maritime met à votre disposition tous les textes utilisés lors de la formation ainsi que quelques nouveaux documents non présentés.
    Un grand merci pour cette diffusion qui reste d’actualité en ce début d’année scolaire, avant le départ en PFMP dans les structures (...)

  • Paquet HYGIENE et législation en cours - Mars 2010

    Vous trouverez ci-dessous un lien avec le site de l’Académie de Versailles concernant les nouveaux textes du paquet Hygiène qui remplacent les arrêtés antérieurs
    http://www.hotellerie-restauration.ac-versailles.fr/spip.php?article229

  • Suivi médical des élèves manipulant des denrées alimentaires : B.O n°9 du 21 juin 2001 - Août 2009

    vous trouverez ci-dessous un document extrait du BO qui vous apportera quelques précisions sur le suivi médical des élèves

  • Réglementation relative à l’hygiène des aliments - Décembre 2006

    Arrêté du 9 mai 1995 réglementant l’hygiène des aliments remis directement au consommateur
    Arrêté du 29 septembre 1997 fixant les conditions d’hygiène applicables dans les établissements de restauration collective à caractère social