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  • Réglementation du travail pour les jeunes mineurs en formation professionnelle - Septembre 2014

    Ce dossier concerne les travaux interdits aux jeunes de moins de 18 ans, et la demande de dérogation relative à certaines de ces interdictions.
    Il est destiné aux chefs d’établissement, chefs de travaux et enseignants qui ont exprimé leurs difficultés à ce sujet.
    Il précise l’esprit de cette démarche administrative, qui oblige les enseignants à une réflexion pédagogique et qui induit une concertation de tous les acteurs de la prévention des risques professionnels, dans le cadre de la Commission (...)

  • Réglementation du travail pour les jeunes mineurs en formation professionnelle - Mars 2014

    Ce dossier concerne les travaux interdits aux jeunes de moins de 18 ans, et la demande de dérogation relative à certaines de ces interdictions.
    Il est destiné aux chefs d’établissement, chefs de travaux et enseignants qui ont exprimé leurs difficultés à ce sujet.
    Il précise l’esprit de cette démarche administrative, qui oblige les enseignants à une réflexion pédagogique et qui induit une concertation de tous les acteurs de la prévention des risques professionnels, dans le cadre de la Commission (...)

  • Le décret n° 2013-915 relatif aux travaux interdits et réglementés pour les jeunes âgés de moins de dix-huit ans - Novembre 2013

    Ce décret actualise la liste des travaux interdits ou réglementés pour les jeunes travailleurs et les jeunes en formation professionnelle âgés d’au moins 15 ans et de moins de dix-huit ans.
    Ce décret entre en vigueur le 14 octobre 2013.
    Pour consulter le décret paru au JO n° 239 du 13 octobre 2013 :

  • Les travaux interdits pour les jeunes travailleurs de moins de 18 ans - Novembre 2013

    Le décret n° 2013-914 relatif à la procédure de dérogation prévue à l’article L. 4153-9 du code du travail pour les jeunes âgés de moins de dix-huit ans
    Ce décret modifie la procédure de dérogation aux travaux interdits pour les jeunes mineurs d’au moins quinze ans en formation professionnelle. Ainsi, la précédente dérogation annuelle pour chaque jeune en formation est remplacée par une procédure autorisant l’employeur ou le chef d’établissement, par décision de l’inspecteur du travail, à affecter des (...)