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Publié : 23 janvier 2014
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Agent de propreté et d’hygiène : création et modalités de délivrance

BO n°4 du 23 janvier 2014

Article 1 - Il est créé la spécialité agent de propreté et d’hygiène de certificat d’aptitude professionnelle.

Article 2 - La définition et les conditions de délivrance de la spécialité agent de propreté et d’hygiène de certificat d’aptitude professionnelle sont fixées conformément aux dispositions du présent arrêté.

Article 3 - Le référentiel des activités professionnelles et le référentiel de certification de cette spécialité de certificat d’aptitude professionnelle sont définis respectivement en annexe Ia et annexe Ib au présent arrêté.

Article 4 - La préparation à cette spécialité de certificat d’aptitude professionnelle comporte une période de formation en milieu professionnel de quatorze semaines définie en annexe II au présent arrêté.

Article 5 - Les unités constitutives et le règlement d’examen de cette spécialité de CAP sont fixés respectivement en annexe IIIa et annexe IIIb du présent arrêté.

La définition des épreuves est fixée en annexe IIIc au présent arrêté.

Article 6 - Chaque candidat précise au moment de son inscription s’il se présente à l’examen sous la forme globale ou progressive, conformément aux dispositions de l’article D. 337-10 du code de l’éducation.

Dans le cas de la forme progressive, il précise les épreuves qu’il souhaite présenter à la session pour laquelle il s’inscrit. Il précise également s’il souhaite se présenter à l’épreuve facultative.

Article 7 - Les correspondances entre les épreuves de l’examen organisé conformément à l’arrêté du 17 décembre 1996 susvisé et les épreuves de l’examen organisé conformément au présent arrêté sont précisées en annexe IIId au présent arrêté.

Toute note obtenue aux épreuves de l’examen passé selon les dispositions de l’arrêté du 17 décembre 1996 susvisé est, à la demande du candidat et pour sa durée de validité, reportée sur l’unité correspondante de l’examen organisé selon les dispositions du présent arrêté.

Article 8 - La première session d’examen de la spécialité de certificat d’aptitude professionnelle agent de propreté et d’hygiène, organisée conformément aux dispositions du présent arrêté, aura lieu en 2016.

Article 9 - La dernière session d’examen de spécialité du certificat d’aptitude professionnelle maintenance et hygiène des locaux, défini par l’arrêté du 17 décembre 1996 susvisé aura lieu en 2015.

À l’issue de cette dernière session, l’arrêté précité est abrogé.