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Publié : 27 août 2014
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Arrêté du 5 août 2014 modifiant l’arrêté du 1er septembre 2009 portant création de la spécialité « bio-industries de transformation » du baccalauréat professionnel : JORF n°0197 du 27 août 2014

Le ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche et le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement,
Vu le code de l’éducation, notamment ses articles D. 337-51 à D. 337-94-1 ;
Vu l’arrêté du 1er septembre 2009 modifié portant création de la spécialité « bio-industries de transformation » du baccalauréat professionnel ;
Vu l’avis de la commission professionnelle consultative « chimie, bio-industrie, environnement » en date du 9 décembre 2013 ;
Vu l’avis du Conseil supérieur de l’éducation en date du 12 juin 2014 ;
Vu l’avis du Conseil national de l’enseignement agricole en date du 3 juillet 2014,
Arrêtent :

Article 1

L’annexe II b de l’arrêté du 1er septembre 2009 susvisé définissant le règlement d’examen de la spécialité « bio-industries de transformation » de transformation du baccalauréat professionnel est remplacée par l’annexe 1 du présent arrêté.

Article 2

Les dispositions relatives à la sous-épreuve E31 fixées par l’annexe II c du même arrêté sont remplacées par les dispositions de l’annexe 2 du présent arrêté.

Article 3

L’annexe III du même arrêté définissant les modalités, l’organisation et les objectifs de la formation en milieu professionnel est remplacée par l’annexe 3 du présent arrêté.

Article 4

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter de la session 2015.

Article 5

La directrice générale de l’enseignement scolaire, la directrice générale de l’enseignement et de la recherche et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 5 août 2014.