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Publié : 13 juillet 2015
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Arrêté du 9 juillet 2015 modifiant les définitions d’épreuve de prévention santé environnement et les règlements d’examens des spécialités de baccalauréat professionnel

« Art. 2.-Pour les candidats de la formation professionnelle continue dans un établissement public habilité, la sous-épreuve de prévention santé environnement est évaluée par contrôle en cours de formation. Les autres candidats présentent cette sous-épreuve par examen ponctuel terminal. »

La première session d’examen des spécialités de baccalauréat professionnel organisée conformément aux dispositions du présent arrêté aura lieu en 2016.

Le présent arrêté et ses annexes seront consultables en ligne au Bulletin officiel de l’éducation nationale en date du 23 juillet 2015.