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Publié : 3 octobre
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BO n°36 du 3 octobre 2019 : Création d’une allocation de formation aux personnels enseignants relevant de l’éducation nationale dans le cadre de formations suivies pendant les périodes de vacance des classes

Publics concernés : personnels enseignants relevant de l’éducation nationale.

Objet  : création d’une allocation de formation pour les professeurs bénéficiant d’une formation pendant les périodes de vacance des classes.

Entrée en vigueur  : les dispositions du décret s’appliquent aux actions de formation réalisées à compter du 1er avril 2019.

Notice : le décret crée une allocation de formation qui peut être versée aux professeurs bénéficiant d’actions de formation pendant les périodes de vacance des classes. Il organise l’information préalable des personnels sur les actions de formations proposées pendant les périodes de vacance des classes qui sont réalisées à l’initiative de l’administration. Il limite par ailleurs la durée de telles actions de formations, réalisées à l’initiative de l’administration, à cinq jours par année scolaire.

Référence : le décret peut être consulté sur le site Légifrance (www.legifrance.gouv.fr/)

Montant de l’allocation de formation aux personnels enseignants relevant de l’éducation nationale dans le cadre de formations suivies pendant les périodes de vacance des classes

Le taux horaire de l’allocation de formation prévu à l’article 2 du décret n° 2019-935 du 6 septembre 2019 susvisé est fixé à 20 euros bruts, dans la limite d’un montant plafond de 60 euros par demi-journée et de 120 euros par journée.