Documents joints

Publié : 9 décembre 2010
Format PDF Enregistrer au format PDF

Bac Pro Bio-Industries de Transformation

Article 9 - La dernière session d’examen du baccalauréat professionnel Bio-industries de
transformation organisée conformément aux dispositions de l’arrêté du 3 septembre 1997
aura lieu en 2011. À l’issue de cette session, l’arrêté du 3 septembre 1997 précité est
abrogé.
Le présent arrêté entre en vigueur à compter de la session d’examen 2012.