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Publié : 25 septembre 2014
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Bac Pro : Bio-industries de transformation : modification BO n°35 du 25 septembre 2014

Article 1 - L’annexe II b de l’arrêté du 1er septembre 2009 susvisé définissant le règlement d’examen de la spécialité bio-industries de transformation du baccalauréat professionnel est remplacée par l’annexe 1 du présent arrêté.

Article 2 - Les dispositions relatives à la sous-épreuve E31 fixées par l’annexe II c du même arrêté sont remplacées par les dispositions de l’annexe 2 du présent arrêté.

Article 3 - L’annexe III du même arrêté définissant les modalités, l’organisation et les objectifs de la formation en milieu professionnel est remplacée par l’annexe 3 du présent arrêté.

Article 4 - Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter de la session 2015.

Article 5 - La directrice générale de l’enseignement scolaire, la directrice générale de l’enseignement et de la recherche et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République française.