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Publié : 24 janvier 2016
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Bulletin officiel n°3 du 21 janvier 2016 : Évaluation des acquis scolaires des élèves et livret scolaire, à l’école et au collège

Publics concernés : les élèves de l’école primaire, les élèves de collège relevant du ministère chargé de l’éducation nationale, les élèves des établissements privés sous contrat, les élèves des établissements publics et privés sous contrat relevant du ministère chargé de l’agriculture.

Objet : évaluation des acquis scolaires des élèves et livret scolaire de la scolarité obligatoire des élèves des écoles et des collèges.

Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur à compter de la rentrée scolaire 2016.

Notice : En application des dispositions de la loi n° 2013-595 du 8 juillet 2013 d’orientation et de programmation pour la refondation de l’école de la République, le décret vise à faire évoluer et à diversifier les modalités de notation et d’évaluation des élèves de l’école primaire et du collège pour éviter une « notation-sanction » à faible valeur pédagogique et privilégier une évaluation positive, simple et lisible, valorisant les progrès, encourageant les initiatives et compréhensible par les familles. L’évaluation doit aussi permettre de mesurer le degré d’acquisition des connaissances et des compétences ainsi que la progression de l’élève.

Le décret définit le livret scolaire de la scolarité obligatoire, qui permet un suivi des acquis scolaires des élèves tout au long de la scolarité obligatoire et qui remplace le livret personnel de compétences.

Références : le texte modifié par le présent décret peut être consulté, dans sa rédaction issue de cette modification, sur le site Légifrance (http://www.legifrance.gouv.fr).