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Publié : 23 juillet 2015
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Baccalauréat professionnel : Prévention santé environnement : définitions d’épreuve et règlements d’examens

Bulletin officiel n°30 du 23 juillet 2015

Vu code de l’éducation, notamment articles D. 337-51 à D. 337-94-1 ; arrêtés du 13-4-2010 ; avis du CSE du 10-4-2015 ; avis de la formation interprofessionnelle du 13-4-2015

Article 1 - L’article 2 de l’arrêté du 13 avril 2010 fixant les modalités d’évaluation de l’enseignement de prévention santé environnement au baccalauréat professionnel est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 2 - Pour les candidats de la formation professionnelle continue dans un établissement public habilité, la sous-épreuve de prévention santé environnement est évaluée par contrôle en cours de formation. Les autres candidats présentent cette sous-épreuve par examen ponctuel terminal.  »

Article 2 - La définition de l’épreuve ponctuelle relative à l’unité prévention-santé-environnement prévue à l’annexe de l’arrêté du 13 avril 2010 mentionné à l’article 1er du présent arrêté et qui figure dans les annexes des arrêtés de spécialité de baccalauréat professionnel est remplacée par la définition de l’épreuve de l’unité de prévention santé environnement figurant à l’annexe I du présent arrêté.

Annexe I
Évaluation de prévention-santé-environnement

Épreuve de prévention-santé-environnement
Objectifs de l’épreuve
L’épreuve a pour objectif d’évaluer les compétences du candidat à :
- conduire une démarche d’analyse de situations en appliquant la démarche de résolution de problème ;
- analyser une situation professionnelle en appliquant différentes démarches : analyse par le risque, par le travail, par l’accident ;
- mobiliser des connaissances scientifiques, juridiques et économiques ;
- proposer et justifier les mesures de prévention adaptées ;
- proposer des actions permettant d’intervenir efficacement face à une situation d’urgence.
Critères d’évaluation
L’évaluation porte notamment sur :
- la qualité du raisonnement et de l’analyse ;
- l’exactitude des connaissances ;
- la pertinence et le réalisme des solutions proposées ;
- l’efficacité de la démarche face à une situation d’urgence.

Modalités d’évaluation
Évaluation par épreuve ponctuelle (2 heures)

Le sujet se compose de deux parties correspondant l’une aux modules 1 à 7 qui portent sur l’éducation de l’individu à la santé, à la consommation et au développement durable, l’autre aux modules 8 à 12 qui portent sur la connaissance du milieu professionnel et la prévention des risques. Chaque partie comporte plusieurs questions indépendantes ou liées permettant d’évaluer les connaissances et les compétences relatives aux modules correspondants.
Première partie, notée sur 10 points :
- Le questionnement prend appui sur des situations de la vie quotidienne et permet d’évaluer des contenus d’au moins deux modules parmi les modules de 1 à 7.
Deuxième partie, notée sur 10 points :
Elle permet d’évaluer des contenus :
- du module 8 noté sur 4 points à travers la mise en œuvre de la démarche d’approche par le risque. Le candidat dispose de documents ressources lui permettant de proposer une démarche de prévention. Le questionnement intègre une question qui permet d’expliquer la conduite à tenir face à une situation d’urgence ;
- des modules de 9 à 12 notés sur 6 points. L’évaluation s’appuie sur un dossier ressource qui présente une situation d’entreprise. Les contenus du dossier permettent la mise en œuvre de la démarche d’analyse par le travail, la mobilisation des connaissances scientifiques et législatives, l’argumentation des solutions proposées.
Le dossier fourni au candidat présente :
- une situation professionnelle ;
- une description des activités de l’entreprise ;
- des documents législatifs et réglementaires nécessaires.

Évaluation par contrôle en cours de formation : uniquement les GRETA habilités tous CCF :
Pour les candidats de la voie de la formation professionnelle continue dans un établissement public habilité, le contrôle en cours de formation est organisé à partir de deux situations d’évaluation écrites correspondant à la définition de chacune des deux parties de l’épreuve ponctuelle.
La première situation d’évaluation d’une durée de 1 heure, est notée sur 10 points.
Le questionnement prend appui sur des situations de la vie quotidienne et permet d’évaluer des contenus d’au moins deux modules parmi les modules de 1 à 7.
La deuxième situation d’évaluation d’une durée de 1 heure, est notée sur 10 points. Elle permet d’évaluer des contenus
- du module 8 noté sur 4 points à travers la mise en œuvre de la démarche d’approche par le risque. Le candidat dispose de documents ressources lui permettant de proposer une démarche de prévention. Le questionnement intègre une question qui permet d’expliquer la conduite à tenir face à une situation d’urgence ;
- des modules de 9 à 12 notés sur 6 points. L’évaluation s’appuie sur un dossier ressource qui présente une situation d’entreprise. Les contenus du dossier permettent la mise en œuvre de la démarche d’analyse par le travail, la mobilisation des connaissances scientifiques et législatives, l’argumentation des solutions proposées.
Le dossier fourni au candidat présente :
- une situation professionnelle ;
- une description des activités de l’entreprise ;
- des documents législatifs et réglementaires nécessaires.

Article 8 - La première session d’examen des spécialités de baccalauréat professionnel organisée conformément aux dispositions du présent arrêté aura lieu en 2016.

Article 9 - La dernière session d’examen des spécialités de baccalauréat professionnel organisée conformément aux dispositions antérieures au présent arrêté aura lieu en 2015.

Article 10 - Les candidats se présentant aux épreuves des spécialités de baccalauréat professionnel organisées selon les dispositions antérieures aux dispositions du présent arrêté, ajournés mais conservant des bénéfices de note pour les unités de prévention-santé-environnement, économie-gestion et économie-droit, pourront faire valoir ces bénéfices de note pour les sessions organisées conformément aux dispositions du présent arrêté, dans les délais prévus par la réglementation en vigueur.