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Publié : 30 août
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CAP ATMPC : Arrêté du 22 juillet 2019 modifiant l’arrêté du 11 août 2004 portant création de la spécialité « Assistant technique en milieux familial et collectif » de certificat d’aptitude professionnelle et fixant ses modalités de délivrance

Article 1

L’annexe intitulée « Annexe II - Périodes de formation en milieu professionnel » du présent arrêté se substitue à l’annexe « Annexe II - Périodes de formation en milieu professionnel » de l’arrêté du 11 août 2004 susvisé.

Article 2

Le présent arrêté prend effet à compter de la rentrée scolaire 2019.

Article 3

Le directeur général de l’enseignement scolaire et les recteurs d’académie sont chargés, chacun, en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Annexe

ANNEXE II
PÉRIODES DE FORMATION EN MILIEU PROFESSIONNEL

1. Objectifs et durée

Les périodes de formation en milieu professionnel sont des phases déterminantes de la formation car elles permettent à l’élève ou au stagiaire d’acquérir les compétences liées aux emplois qui caractérisent le CAP assistant technique en milieux familial et collectif.
La formation en milieu professionnel contribue à développer les capacités d’autonomie et de responsabilité du futur professionnel ; elle permet d’acquérir et de mettre en œuvre les compétences en termes de savoir-faire et de savoir-être. Ces compétences sont répertoriées dans le référentiel de certification et les activités confiées doivent être en adéquation avec celles définies dans le référentiel des activités professionnelles.
Les périodes de formation en milieu professionnel seront donc organisées en interaction avec la formation donnée en centre de formation.
La durée de la formation en milieu professionnel est de quatorze semaines sur un cycle de deux ans dont sept semaines sur chaque année de formation.
Au cours de la deuxième année préparatoire au CAP, les périodes de formation en structures collectives et en milieu familial participent aux évaluations prévues dans le cadre du contrôle en cours de formation.

2. Modalités
2.1. Candidats relevant de la voie scolaire

La formation en milieu professionnel se déroule dans les deux principaux secteurs identifiés dans le référentiel d’activités professionnelles, c’est-à-dire :

- en structures collectives ;
- au domicile privé des personnes, l’équivalent de deux semaines minimum.

Ces périodes sont placées sous la responsabilité d’une structure prestataire ou mandataire.
Le choix des dates et l’organisation des périodes de formation en milieu professionnel sont laissés à l’initiative des équipes pédagogiques, en concertation avec les milieux professionnels pour tenir compte des conditions locales.
Les lieux choisis et les activités confiées à l’élève pendant les différentes périodes de formation en milieu professionnel doivent permettre de répondre aux exigences des objectifs définis ci-dessus.
Toutes les périodes de formation en entreprise font l’objet d’attestations de lieu et de durée signées par le responsable du stage.
La recherche des structures d’accueil est assurée par l’équipe pédagogique de l’établissement en fonction des objectifs de formation (circulaire n° 2016-053 du 29-3-2016, BO du 31-3-2016).
L’organisation des périodes de formation en milieu professionnel fait l’objet d’une convention entre l’établissement fréquenté par l’élève et les structures d’accueil. Cette convention est établie conformément à celle définie par la circulaire n° 2016-053 du 29-3-2016 (BO du 31-3-2016). La convention comprend une annexe pédagogique ainsi qu’un livret de formation précisant les modalités et le contenu des différentes formations en milieu professionnel.
Pendant la formation en milieu professionnel, qui comporte plusieurs périodes au cours du cycle de formation, l’élève a obligatoirement la qualité d’élève-stagiaire et non de salarié.
La formation en milieu professionnel fait l’objet d’un suivi par l’équipe pédagogique sous forme de visites.

2.2. Candidats relevant de la voie de l’apprentissage

La formation fait l’objet d’un contrat conclu entre l’apprenti et son employeur conformément aux dispositions en vigueur du code du travail.
Afin d’assurer la cohérence dans la formation, l’équipe pédagogique du centre de formation d’apprentis doit veiller à informer le maître d’apprentissage des objectifs de la formation en milieu professionnel.
Il est important que les divers aspects de la formation en milieu professionnel soient effectués par l’apprenti. En cas de situation d’entreprise n’offrant pas tous les aspects de la formation l’article R. 6223-10 du code du travail sera mis en application.

2.3. Voie de la formation professionnelle continue

La durée de la formation en milieu professionnel (14 semaines) s’ajoute aux durées de formation dispensées dans le centre de formation continue.
Toutefois les candidats de la formation continue peuvent être dispensés des périodes de formation en milieu professionnel dans un des deux secteurs, s’ils justifient d’une expérience professionnelle d’au moins six mois dans ce secteur.
Dans le cas où un candidat présente une expérience professionnelle d’au moins trois mois dans chaque secteur, il peut être dispensé de l’ensemble des PFE.
Les candidats doivent alors produire le(s) certificat(s) de travail et (ou) la (les) attestation(s) d’activité(s).