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Publié : 28 juin 2013
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Certificat d’aptitude professionnelle « Petite enfance » définition et conditions de délivrance : modification

Le BO n° 26 du 27 juin 2013 apporte les modifications suivantes :

Article 1 - L’annexe VI de l’arrêté du 25 février 2005 susvisé est remplacée par l’annexe du présent arrêté : Tableaux des dispenses d’épreuves