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Publié : 2 mai 2015
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Certificat d’aptitude professionnelle Spécialité propreté de l’environnement urbain - collecte et recyclage : création et modalités de délivrance : BO n°18 du 30 avril 2015

Article 1 - Il est créé la spécialité de propreté de l’environnement urbain - collecte et recyclage de certificat d’aptitude professionnelle.

Article 2 - La définition et les conditions de délivrance de la spécialité propreté de l’environnement urbain - collecte et recyclage de certificat d’aptitude professionnelle sont fixées conformément aux dispositions du présent arrêté.

Article 3 - Le référentiel des activités professionnelles et le référentiel de certification de cette spécialité de certificat d’aptitude professionnelle sont définis respectivement en annexe I a et annexe I b au présent arrêté.