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Publié : 17 octobre
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Décret n° 2019-1056 du 15 octobre 2019 portant création de l’académie de Normandie

Publics concernés : administrations centrales, services déconcentrés du ministère de l’éducation nationale et de la jeunesse, et du ministère de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation ; collectivités territoriales de Normandie ; services de l’Etat en Normandie ; agents publics, usagers de l’administration.

Objet : création de l’académie de Normandie par fusion des académies de Caen et Rouen.

Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le 1er janvier 2020.