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Publié : 24 octobre 2017
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Dispense de l’évaluation des sciences en CAP agent de prévention et de médiation

L’article 6 du présent arrêté : Version consolidée au 28 janvier 2017 : Arrêté du 23 février 2010 modifiant l’arrêté du 6 juillet 2004 portant définition du certificat d’aptitude professionnelle « agent de prévention et de médiation » et fixant ses conditions de délivrance précise :

A titre transitoire, pour les sessions 2016 à 2017, les candidats qui se présentent à l’examen en cours de préparation du baccalauréat professionnel en trois ans sont dispensés de l’évaluation des sciences.

Arrêté du 2 octobre 2017 modifiant l’arrêté du 23 février 2010 modifiant l’arrêté du 6 juillet 2004 portant définition du certificat d’aptitude professionnelle « agent de prévention et de médiation » et fixant ses conditions de délivrance prolonge cette période :

L’article 6 de l’arrêté du 23 février 2010 susvisé est modifié comme suit :
Les mots : « pour les sessions 2016 à 2017 » sont remplacés par les mots : « pour les sessions de 2016 à 2020 ».