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Publié : 28 juin 2013
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Mention complémentaire « Aide à domicile » définition et conditions de délivrance : modification

Le BO n°26 du 27 juin 2013 apporte les modifications suivantes :

Article 1 - L’annexe VI de l’arrêté du 10 septembre 2004 susvisé est remplacée par l’annexe du présent arrêté.

Voir en ligne : BO du 27 juin 2013