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Publié : 7 septembre
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Enseignement adapté Classes de sections d’enseignement général et professionnel adapté : modification BO n°29 du 7 septembre 2017

Article 1 - À l’article 2 de l’arrêté du 21 octobre 2015 susvisé, les mots : « de complément » sont supprimés.

Article 2 - L’annexe du même arrêté est ainsi modifiée :
1°) La dernière ligne du tableau est remplacée par la ligne suivante :

Total*
26 h, dont 3 heures d’enseignements complémentaires
26 h, dont 4 heures d’enseignements complémentaires
28 h, dont 4 heures d’enseignements complémentaires
31 h 30, dont 4 heures d’enseignements complémentaires

2°) Les mots : « ** Ces 3 heures hebdomadaires sont consacrées aux enseignements complémentaires sous la forme d’accompagnement personnalisé » sont supprimés.
3°) Les mots : « *** Ces 4 heures hebdomadaires sont consacrées aux enseignements complémentaires (accompagnement personnalisé et enseignements pratiques interdisciplinaires) » sont supprimés.

Article 3 - Le présent arrêté est applicable dans les îles Wallis et Futuna.

Article 4 - Le présent arrêté entre en vigueur à compter de la rentrée scolaire 2017.

Article 5 - Le directeur général de l’enseignement scolaire est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 31 juillet 2017

Le ministre de l’éducation nationale
Jean-Michel Blanquer