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Publié : 24 novembre 2013
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Le décret n° 2013-915 relatif aux travaux interdits et réglementés pour les jeunes âgés de moins de dix-huit ans

Ce décret actualise la liste des travaux interdits ou réglementés pour les jeunes travailleurs et les jeunes en formation professionnelle âgés d’au moins 15 ans et de moins de dix-huit ans.

Ce décret entre en vigueur le 14 octobre 2013.

Pour consulter le décret paru au JO n° 239 du 13 octobre 2013 :