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Publié : 24 novembre 2013
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Les travaux interdits pour les jeunes travailleurs de moins de 18 ans

Le décret n° 2013-914 relatif à la procédure de dérogation prévue à l’article L. 4153-9 du code du travail pour les jeunes âgés de moins de dix-huit ans


Ce décret modifie la procédure de dérogation aux travaux interdits pour les jeunes mineurs d’au moins quinze ans en formation professionnelle.
Ainsi, la précédente dérogation annuelle pour chaque jeune en formation est remplacée par une procédure autorisant l’employeur ou le chef d’établissement, par décision de l’inspecteur du travail, à affecter des jeunes à des travaux interdits pour une durée de trois ans (dérogation concernant le lieu de formation), sous réserve de respecter certaines conditions, notamment assurer l’encadrement du jeune durant l’exécution de ces travaux.
Chaque année, l’employeur ou le chef d’établissement transmet à l’inspecteur du travail la liste des élèves affectés aux travaux dangereux accompagnée de l’avis médical d’aptitude.
Ce texte précise également les autres dérogations possibles pour les jeunes âgés de moins de dix-huit ans et de quinze ans au moins, qui ne sont pas conditionnées par une décision de l’inspecteur du travail.

Ce décret entre en vigueur le 14 octobre 2013.
Pour consulter le décret paru au JO n° 239 du 13 octobre 2013 :