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Publié : 17 juillet 2012
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Loi Handicap

Ce rapport du Sénat dresse un bilan de la loi du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées. Il aborde successivement les questions de la compensation du handicap, de la scolarisation des enfants handicapés, de la formation et l’emploi des personnes handicapées et de leur accessibilité dans la cité. Le rapport formule également des propositions pour l’amélioration de la mise en œuvre de la loi.