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Publié : janvier 2008
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Modalités d’accueil en milieu professionnel d’élèves mineurs de moins de seize ans

Désormais, l’article L. 211-1 du code du travail donne un fondement légal à l’organisation de “visites d’information et de séquences d’observation en milieu professionnel” pour des élèves de l’enseignement général. Cet article continue à permettre l’organisation de stages ou de périodes de formation en milieu professionnel pour les élèves qui suivent un enseignement alterné ou un enseignement professionnel.
Le décret relatif aux modalités d’accueil en milieu professionnel d’élèves mineurs de moins de seize ans, pris en application de ces dispositions législatives, définit les objectifs et le cadre général d’organisation des diverses formes d’accueil en milieu professionnel qui peuvent être proposées aux élèves mineurs de moins de seize ans.
La présente circulaire a pour objet d’en préciser les modalités de mise en œuvre.