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Publié : 18 octobre 2011
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Réglementation : Note de service du 23 mai 2011

La note de service du 23 mai 2011 (DGAL/SDSSA/N2011-8117) a pour objet de préciser les modalités d’application de l’arrêté du 21 décembre 2009 relatif aux règles sanitaires applicables aux activités de commerce de détail, d’entreposage et de transport de produits d’origine animale et denrées alimentaires en contenant.