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Publié : 26 septembre 2014
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Réglementation du travail pour les jeunes mineurs en formation professionnelle

Ce dossier concerne les travaux interdits aux jeunes de moins de 18 ans, et la demande de dérogation relative à certaines de ces interdictions.

Il est destiné aux chefs d’établissement, chefs de travaux et enseignants qui ont exprimé leurs difficultés à ce sujet.

Il précise l’esprit de cette démarche administrative, qui oblige les enseignants à une réflexion pédagogique et qui induit une concertation de tous les acteurs de la prévention des risques professionnels, dans le cadre de la Commission d’Hygiène et de Sécurité.
documents à télécharger
00 Lettre Recteur Réglementation Travail Mineurs en FP [61 Ko]
01 Décret no 2013-914 du 11 octobre 2013 [138 Ko]
02 Décret no 2013-915 du 11 octobre 2013 [153 Ko]
03 Circulaire interministérielle n°11 du 23 octobre 2013 [1039 Ko]
04 Liste des travaux réglementés et interdits [226 Ko]
05 Notice d’information sur la dérogation [483 Ko]
06 Notice d’utilisation des formulaires de demande de dérogation [253 Ko]
07 Formulaire de demande de dérogation [293 Ko]
08 Formulaire de déclaration d’emploi d’un jeune à des travaux réglementés [290 Ko]
09 Vérifications réglementaires [287 Ko]
10 Durée du travail des jeunes [11 Ko]