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Documents joints

Publié : 11 février 2015
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Réglementation sanitaire Législation française

Vous trouverez dans le document joint à cet article, les arrêtés du 21 décembre 2009 et du 8 octobre 2013 , relatif aux règles sanitaires dans le domaine alimentaire.

L’arrêté du 8 octobre 2013 abroge :

- arrêté du 9 mai 1995 réglementant l’hygiène des aliments remis directement au consommateur

- arrêté du 28 mai 1997 relatif aux règles d’hygiène applicables à certains aliments et préparations alimentaires destinés à la consommation humaine

- arrêté du 29 septembre 1997 fixant les conditions d’hygiène applicables dans les établissements de restauration collective à caractère social

- arrêté du 6 juillet 1998 relatif aux règles d’hygiène applicables aux établissements d’entreposage de certaines denrées alimentaires