Vous êtes ici : Accueil > Filière Alimentation - Hôtellerie - Restauration > Paquet Hygiène et HACCP > Réglementation sanitaire Législation française

        Documents joints

        Publié : 11 février 2015
        Format PDF Enregistrer au format PDF

        Réglementation sanitaire Législation française

        Vous trouverez dans le document joint à cet article, les arrêtés du 21 décembre 2009 et du 8 octobre 2013 , relatif aux règles sanitaires dans le domaine alimentaire.

        L’arrêté du 8 octobre 2013 abroge :

        - arrêté du 9 mai 1995 réglementant l’hygiène des aliments remis directement au consommateur

        - arrêté du 28 mai 1997 relatif aux règles d’hygiène applicables à certains aliments et préparations alimentaires destinés à la consommation humaine

        - arrêté du 29 septembre 1997 fixant les conditions d’hygiène applicables dans les établissements de restauration collective à caractère social

        - arrêté du 6 juillet 1998 relatif aux règles d’hygiène applicables aux établissements d’entreposage de certaines denrées alimentaires