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Publié : 1er septembre 2010
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Scolarisation des élèves handicapés : BO n°28 du 15 juillet 2010

À compter du 1er septembre 2010, tous les dispositifs collectifs implantés en collège et en lycée pour la scolarisation d’élèves en situation de handicap ou de maladies invalidantes sont dénommés unités localisées pour l’inclusion scolaire (Ulis) et constituent une des modalités de mise en œuvre de l’accessibilité pédagogique pour ces élèves.
La présente circulaire a pour objet d’actualiser les indications relatives aux modalités d’organisation et de fonctionnement des dispositifs collectifs de scolarisation des élèves handicapés dans le second degré.

http://www.education.gouv.fr/cid52478/mene1015813c.html

En annexe de cette circulaire vous trouverez une attestation de compétences délivrée par les IA

http://media.education.gouv.fr/file/28/35/7/attestation_competences_professionnelle_149357.pdf