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Publié : 19 décembre 2014
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Scolarisation des élèves en situation de handicap : Dispositions diverses Bulletin officiel n°47 du 18 décembre 2014

Article 1 - Après l’article D. 112-1 du code de l’éducation, il est inséré un article D. 112-1-1 ainsi rédigé : « Art. D. 112-1-1 - Les élèves disposant d’un projet personnalisé de scolarisation élaboré dans les conditions définies à l’article L. 112-2 peuvent être dispensés d’un ou plusieurs enseignements lorsqu’il n’est pas possible de leur rendre ces enseignements accessibles en raison de leur handicap.

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