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Publié : 19 février 2015
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Scolarisation des élèves en situation de handicap : modèle de projet personnalisé de scolarisation

BO n°8 du 19 février 2015

Article 1 - Le modèle de document formalisant le projet personnalisé de scolarisation mentionné à l’article D. 351-5 du code de l’éducation est défini à l’annexe 1 du présent arrêté.

Vous pouvez également consulter le site Ressources Handicap AcadémiqueRetour ligne automatique
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