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Publié : 27 août 2016
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Scolarisation des élèves en situation de handicap : Parcours de formation des élèves en situation de handicap dans les établissements scolaires BO : n°30 du 25 août 2016

La présente circulaire abroge et remplace la circulaire n° 2006-126 du 17 août 2006 relative à la mise en œuvre et suivi du projet personnalisé de scolarisation (PPS) et la circulaire n° 99-188 du 19 novembre 1999 relative à la mise en place des groupes départementaux de coordination Handiscol.